Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente, par la société Capitalist Group, société par actions simplifiée au capital variable de 1000 €, dont le siège social est situé 66 Avenue des Champs-Elysees 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 931212526 (ci-après « le Vendeur »), de ses produits et services numériques à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site capitalistgroup.eu implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.
Le Vendeur propose des contenus et services numériques à accès immédiat, notamment :
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur la page correspondante du site.
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes en cours restant régies par le prix accepté lors de la commande.
Le Client sélectionne le produit ou service souhaité, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La commande est ferme et définitive à réception de la confirmation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, via les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site (Stripe, PayPal). Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client. La commande n'est validée qu'après encaissement effectif du paiement.
Pour les abonnements et licences périodiques, le paiement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par le Client dans les conditions de l'article 8.
Les produits étant numériques, l'accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par mise à disposition en ligne (accès à l'espace, lien d'activation ou identifiants transmis par e-mail). Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers, y compris indésirables.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation. En demandant l'accès immédiat au contenu et en acceptant la renonciation lors de la commande, le Client reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'exécution.
Les abonnements et licences sont conclus pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduits tacitement pour une durée identique. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail à Contact ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et met fin aux prélèvements ultérieurs. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire de l'article 9.
Aucun remboursement n'est dû au-delà des cas prévus par la loi.
Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le contenu numérique fourni doit correspondre à sa description. En cas de non-conformité, le Client peut en obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
L'ensemble des contenus fournis (vidéos, supports, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat confère au Client un droit d'accès et d'usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente, partage d'accès ou mise à disposition à des tiers est interdite et engage la responsabilité du Client.
Les contenus de formation sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, notamment en matière financière, juridique ou d'investissement, et n'emportent aucune garantie de résultat. Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base de ces contenus.
Les données du Client sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à Contact.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à Contact.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.